Tabac
&
Produits connexes

Nous accompagnons les opérateurs du secteur du tabac dans le respect des exigences réglementaires applicables aux produits du tabac et produits associés.

Nos prestations couvrent l’évaluation réglementaire, les analyses, la constitution des dossiers et le suivi des obligations déclaratives.

Vous avez besoin de nos services ? Contactez-nous

Réglementation

Accompagnement pour la mise en conformité avec la directive européenne sur les produits du tabac (2014/40/UE) et ses textes d’application : notification des produits, exigences d’étiquetage, restrictions sur les additifs et sur les arômes caractérisants. 

Dosages

Réalisation de mesures analytiques des émissions et des teneurs en substances réglementées (nicotine, goudrons, monoxyde de carbone, additifs) selon les méthodes normalisées requises par les autorités compétentes.

Services administratifs

Assistance pour la constitution et la soumission des dossiers de notification auprès des autorités sanitaires nationales (e-cigarettes, tabac chauffé, tabac à rouler), suivi administratif des obligations déclaratives périodiques. 

Accompagnement et évaluation des produits connexes

Accompagnement dans l’évaluation de la conformité et des risques liés aux produits de vapotage, avec ou sans nicotine, ainsi qu’aux produits à fumer à base de plantes, de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits et/ou contenant du cannabidiol (CBD). Analyse des données produits, des compositions et des exigences réglementaires applicables afin de sécuriser leur développement et leur mise sur le marché.

Evaluation du risque

Évaluation toxicologique des substances présentes et des émissions afin d’identifier les dangers potentiels, d’estimer l’exposition des utilisateurs et de caractériser les risques pour garantir la conformité réglementaire des produits du tabac et produits associés.

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