Dispositifs
Médicaux

Nous accompagnons les fabricants de dispositifs médicaux dans toutes les étapes de leur démarche réglementaire, de la classification jusqu’au suivi après commercialisation.

Notre expertise couvre la constitution des dossiers techniques, l’évaluation des risques, les exigences du marquage CE, les évaluations cliniques et la conformité aux normes applicables.

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Classification

Détermination de la classe réglementaire du dispositif médical (I, IIa, IIb, III, …) selon les règles du règlement (UE) 2017/745 (MDR), en tenant compte de la destination d’usage, de la durée de contact et du niveau d’invasivité.

Marquage CE

Accompagnement complet de la procédure d’obtention du marquage CE, depuis la constitution du dossier technique jusqu’à la déclaration de conformité, en lien avec les organismes notifiés si requis. 

Evaluation des risques

Analyse des risques liés au dispositif médical selon les normes ISO 14971 et ISO 10993, couvrant les risques biologiques, mécaniques, chimiques et d’usage, afin de garantir un rapport bénéfice/risque favorable. 

Dossier dispositif médical

Élaboration du dossier technique complet requis par le MDR (Medical Device Regulation) : description du dispositif, données de conception, résultats des tests de performance, évaluation clinique et plan de surveillance post-commercialisation. 

Évaluations cliniques / efficacité

Rédaction et mise à jour du Rapport d’Évaluation Clinique (CER) sur la base d’une revue de littérature scientifique, de données d’équivalence ou d’études cliniques, conformément aux exigences du MDR et de la MDCG. 

Conformité réglementaire

Vérification continue de la conformité du dispositif aux exigences essentielles de sécurité et de performance définies par le MDR, en intégrant les évolutions réglementaires et normatives applicables. 

Veille réglementaire

Suivi des évolutions législatives, normatives et des lignes directrices (MDR, IVDR, MDCG) pour maintenir la conformité du dispositif tout au long de son cycle de vie et anticiper les changements impactants. 

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