Publication du règlement (UE) n°2024/858 modifiant le règlement (CE) n°1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation des nanomatériaux
Le règlement (UE) n°2024/858 a été promulgué le 15 mars 2024, entraînant l’inclusion de 12 substances dans l’Annexe II du règlement cosmétique, ce qui rend leur utilisation sous forme nano interdite. Les substances concernées sont :
- Styrene/Acrylates copolymer (nano)
- Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano)
- Copper (nano)
- Colloidal Copper (nano)
- Colloidal silver (nano)
- Gold (nano)
- Colloidal Gold (nano)
- Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano)
- Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano)
- Platinum (nano)
- Colloidal Platinum (nano)
- Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano)
L’hydroxyapatite (nano) est l’unique substance soumise à des restrictions avec son entrée en annexe III.
La personne responsable doit se conformer à cet amendement avant le 1er février 2025 pour la mise sur le marché de nouveaux produits, et avant le 1er novembre 2025 pour les produits déjà sur le marché.
Le Parlement européen vote pour interdire des substances dangereuses dans les jouets :
En juillet 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de révision de la Directive 2009/48/CE encadrant les jouets pour enfants [1]. Cette proposition de règlement visait notamment à étendre l’interdiction des substances classées CMR aux perturbateurs endocriniens et aux substances chimiques toxiques pour un organe spécifique ou affectant les systèmes immunitaires, neurologique ou respiratoire. Elle envisageait aussi de demander une attestation de respect des règles de sécurité à travers la mise en place d’un passeport numérique de produit.
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté sa position vis-à-vis de cette proposition de règlement [2]. Pour plus de sécurité, les députés ont massivement soutenu l’interdiction des substances chimiques. Ils ont également introduit une interdiction des nitrosamines et des substances nitrosables, des PFAS, du chrome VI, du cadmium, du mercure et du plomb dans les jouets.
Les travaux sur la sécurité des jouets se poursuivront après les élections européennes de juin 2024.
Avis final du SCCS sur le Hexyl Salicylate
Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a récemment publié son avis sur la sécurité d’utilisation de l’Hexyl Salicylate (Opinion SCCS/1658/23).
L’utilisation de cet ingrédient en cosmétique n’est à ce jour pas réglementée.
Dans son opinion, le SCCS est d’avis que :
• L’utilisation de l’Hexyl Salicylate est sûre jusqu’à une concentration maximale de 2% dans les parfums à base hydroalcoolique, de 0,5% dans tous les produits cosmétiques rincés, de 0,3% dans tous les produits cosmétiques non rincés et de 0,001% dans les produits de soins bucco-dentaires (dentifrices et bains de bouche)
• Aucun scénario spécifique n’a été fourni pour les enfants appliquant des produits cosmétiques sur leur peau (exposition cutanée) et ni les différences entre les catégories d’âge dans certains paramètres d’exposition n’ont été pris en considération. Le SCCS constate cependant qu’au vu de la MoS élevée pour les adultes, bien supérieure à 100, la Mos sera également supérieure à 100 pour les enfants âgés de 3 à 10 ans compte tenu des catégories de produits utilisés par les enfants de ces âges.