Adoption du projet de règlement sur l’éco-conception
Le 27 mai 2024, le projet de règlement sur l’éco-conception de mars 2022 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil. Celui-ci remplace l’actuelle directive 2009/125/CE sur l’éco-conception et élargit son champ d’application à tous les types de biens mis sur le marché de l’UE (à
l’exception des voitures et des produits liés à la défense et à la sécurité). Il introduit de nouvelles exigences de performance concernant la durabilité, la possibilité de réemploi, l’empreinte environnementale, l’utilisation efficace des ressources… Des exigences en matière d’information ont
également été adoptées avec notamment la création d’un passeport numérique de produit. De plus, la destruction de textiles et de chaussures invendus devient également interdite. Le règlement s’appliquera vingt quatre mois après sa date d’entrée en vigueur. [Référence : Transition écologique : le Conseil approuve définitivement le règlement sur l’écoconception, Conseil européen, 27 mai 2024]
Commission Européenne : Points marquants discutés au groupe de travail sur les produits cosmétiques le 13-14 juin 2024
Lors de cette réunion, les principaux points abordés ont inclus :
- Discussion sur les futures classifications harmonisées des substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).
- Application de l’article 15.2 du Règlement sur les Produits Cosmétiques aux constituants des « Substances Naturelles Complexes » ou NCS classifiés comme CMR 1.
- Révision ciblée du Règlement sur les Produits Cosmétiques, avec partage des attentes et des idées des experts.
- Présentation des options pour améliorer le CosIng (base de données des ingrédients cosmétiques) et son glossaire.
- Rapports sur les réunions précédentes concernant la révision des recommandations sur l’efficacité des produits solaires et les sessions de PEMSAC sur la cosmétovigilance et la surveillance du marché.
- Mises à jour réglementaires et évaluationsn du SCCS sur les ingrédients et les nanomatériaux.
- Mises à jour réglementaires et évaluations du SCCS sur les nanomatériaux.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
Point les PFAS, un sujet de santé publique préoccupant
L’acronyme PFAS est utilisé pour désigner les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ces substances forment un groupe de plus de 14 000 composés, devenus essentiels depuis les années 1950 en raison de leurs caractéristiques d’un grand intérêt pratique. Résistant à la chaleur, à l’eau et aux graisses, les PFAS sont devenus omniprésent dans notre quotidien. Il est possible d’en retrouver dans les cosmétiques, emballages alimentaires, vêtements et textiles, ustensiles antiadhésifs … L’environnement ne reste pas indemne face à la pollution aux PFAS. Une des caractéristiques de ces composés est leur persistance dans l’environnement. En avril dernier, l’Assemblée nationale a unanimement adopté une proposition de loi visant à protéger la population des risques
liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Cette loi prévoit
l’interdiction des rejets de PFAS dans l’environnement et le financement de la dépollution des milieux contaminés. Elle vise également à interdire certains usages non essentiels des PFAS, tels que dans les farts, les cosmétiques et les textiles d’habillement, à partir du 1er janvier 2026.
Cependant, aucun consensus n’a été atteint concernant la restriction de l’utilisation de ces substances dans les ustensiles de cuisine. Soucieux de l’impact des PFAS sur l’environnement et la santé humaine, le laboratoire et cabinet EXPERTOX se propose de vous accompagner dans l’analyse qualitative et quantitative des PFAS de la matière première, des produits finis en passant par les emballages.