Actualités sur le Règlement européen (UE) n°2023/1115 sur la lutte contre la déforestation importée
Le règlement (UE) n°2023/1115 vise à réduire la contribution de l’Union européenne à la déforestation mondiale en interdisant la mise sur le marché ou l’exportation de produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Adopté en juin 2023, il entrera progressivement en application jusqu’en juin 2026, après un report officiel publié en décembre 2024.
Points clés du règlement :
• Produits concernés : Bétail, cacao, café, huile de palme, soja, bois, caoutchouc. Ces produits doivent être certifiés « zéro déforestation ».
• Obligations des acteurs :
* Opérateurs (fabricants, importateurs) doivent mettre en œuvre une procédure de diligence raisonnée : collecte d’informations, évaluation et atténuation des risques.
* Commerçants doivent garantir la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
• Système de déclaration : Les déclarations devront être enregistrées dans un système d’information européen (EUDR).
Report de l’Entrée en Application Officiellement Publié : Le règlement (UE) n°2024/3234, publié au Journal officiel le 23 décembre 2024, a officialisé le report de l’entrée en application du règlement anti-déforestation. Les nouvelles dates sont fixées au 30 décembre 2025 pour les opérateurs et commerçants, et au 30 juin 2026 pour les microentreprises et petites entreprises.
Publication du Guide d’Utilisation du Système d’Information EUDR : En décembre 2024, la Commission européenne a publié un guide détaillé destiné aux utilisateurs du système d’information EUDR.
[Source : RÈGLEMENT (UE) 2024/3234 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 & RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023].
Préparez-vous à l’étiquetage des microplastiques
À partir du 16 octobre 2025, l’étiquetage des produits cosmétiques contenant des matières premières exemptées selon les critères 5b et 4a deviendra obligatoire. Ces produits devront inclure la mention « ne pas rincer avant élimination » ou un pictogramme spécifique.
Pour cette transition, nous mettons à jour les fiches d’information pour réaliser vos DIP. Ces fiches incluront désormais une case pour fournir un certificat de conformité attestant que vos matières premières ne sont pas concernées par ces critères. Si vous avez besoin de notre expertise réglementaire pour vérifier si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter !
Innover pour garantir la sécurité, l’efficacité et la conformité de vos produits cosmétiques
Alors que les attentes des consommateurs évoluent vers des produits toujours plus sûrs, performants et respectueux de l’environnement, la conformité et l’innovation deviennent des enjeux majeurs pour les marques cosmétiques.
Chez EXPERTOX, nous mettons à votre disposition une expertise complète pour garantir la réussite de vos projets de formulation cosmétique. Nous analysons en détail vos matières premières afin de vous assurer des ingrédients conformes et de haute qualité. Nos tests de stabilité et de compatibilité permettent de valider la durabilité et la sécurité de vos produits dans toutes les conditions. Grâce à des dosages analytiques précis et des méthodes validées, nous vous aidons à respecter les normes en vigueur. Nous évaluons également les interactions entre vos formulations et leur packaging pour prévenir tout risque de migration ou d’altération. Enfin, notre service d’optimisation des formulations travaille main dans la main avec vos équipes pour relever vos défis techniques et proposer des produits innovants, performants et adaptés aux besoins de vos consommateurs.
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