Une proposition de loi sur les PFAs vient d’être votée à l’assemblée nationale
Le jeudi 4 avril 2024, les députés ont approuvé à l’unanimité une proposition de loi visant à restreindre les PFAS aussi appelés « polluants éternels ». A partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la vente de produits cosmétiques, produits de fart (ski) et textiles d’habillement (à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité) contenant ces substances pourraient ainsi être interdites en France. Les ustensiles de cuisine, initialement concernés par la proposition de loi adoptée en Commission du Développement durable la semaine précédente, ont été exclus du texte après une forte mobilisation des fabricants.
Une autre mesure majeure du texte concerne les PFAS dans les eaux avec l’interdiction progressive des rejets aqueux sources de PFAS et l’obligation de contrôler leur présence dans l’eau potable. Il demande ainsi au gouvernement un rapport de « normes sanitaires actualisées ».
Évaluation du potentiel de sensibilisation du Citral par le SCCS
Le SCCS a noté certains aspects de la méthodologie QRA2 qui doivent encore être clarifiés et éventuellement affinés. Bien que certaines questions subsistent, le SCCS est d’avis que l’évaluation basée sur la méthodologie QRA2 a indiqué que le citral peut être considéré comme sûr en ce qui concerne l’induction de la sensibilisation aux concentrations proposées pour une utilisation dans les produits cosmétiques.
Bien que la méthodologie QRA2 proposée soit une amélioration de la méthodologie QRA1, la recommandation du SCCS est spécifique au potentiel de sensibilisation du Citral aux concentrations d’utilisation proposées. D’autres études de cas sont nécessaires pour confirmer l’applicabilité de cette approche à d’autres parfums et ingrédients cosmétiques. D’ici là, le SCCS examinera au cas par cas la pertinence (pour une population qui n’est pas déjà sensibilisée) de cette méthodologie pour d’autres parfums et d’autres ingrédients cosmétiques.
L’opinion reste ouverte à commentaires jusqu’au 2 juin 2024.
Vers la fin des microplastiques
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) définit un microplastique comme des particules solides de matière plastique de taille inférieure à 5mm composées de mélanges de polymères et d’additifs fonctionnels, pouvant contenir également des impuretés résiduelles. Ces microplastiques peuvent être produit de manière intentionnelle ou non et sont nocifs pour l’environnement.
Le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique, dans le cadre du Règlement REACH, vise à restreindre l’utilisation des microplastiques ajoutés intentionnellement à 0.01% en masse, pour l’industrie cosmétique c’est un véritable enjeu.
Pour s’y préparer l’identification et la quantification de ces particules dans les produits est une étape clé. Des technologies d’analyse avancées, telles que la spectrométrie de masse, sont capables de détecter et de quantifier les microplastiques même à de taux très faibles, assurant ainsi que les produits respectent les restrictions imposées par l’UE.
Microplastiques, Echa, consulté le 16/04/2024
Sources :
Questions et réponses sur la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement, Commission Européenne, 25/09/2023
RÈGLEMENT (UE) 2023/2055 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique, Journal officiel der l’Union Européenne,27/09/2023