Biocides

Nous accompagnons les acteurs du secteur biocide dans la mise en conformité de leurs produits selon les exigences réglementaires applicables.

Notre expertise couvre la détermination du statut réglementaire des produits, l’évaluation des substances actives, la constitution des dossiers techniques, l’évaluation des risques et le suivi des évolutions réglementaires, afin de sécuriser leur mise sur le marché européen.

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Détermination du statut réglementaire

Analyse du statut réglementaire du produit au regard du règlement (UE) n° 528/2012 (BPR), incluant l’identification du type de produit (TP), la qualification biocide ou non-biocide, ainsi que la détermination du régime applicable (période transitoire, autorisation nationale, autorisation de l’Union ou reconnaissance mutuelle).

Vérification des substances actives et du fournisseur

Évaluation de la conformité des substances actives utilisées au regard du programme d’examen européen et vérification de l’inscription du fournisseur sur la liste des fournisseurs approuvés au titre de l’article 95 du BPR, afin de garantir la possibilité de mise sur le marché du produit.

Validation de l’étiquetage et des usages autorisés

Vérification de la conformité de l’étiquetage au regard du règlement (UE) n° 528/2012 (BPR) et des textes associés : mentions obligatoires, allégations, conseils de prudence, classifications CLP, conditions d’emploi et usages autorisés. Analyse de la cohérence entre le statut réglementaire du produit, les substances actives utilisées et les revendications figurant sur l’étiquetage afin de sécuriser la mise sur le marché et limiter les risques de non-conformité. 

Évaluation des risques pour la santé humaine de la substance active, des matières premières et du produit fini

Réalisation des évaluations des risques pour la santé humaine, incluant l’identification des dangers, l’évaluation de l’exposition, la caractérisation des risques et la définition des mesures de maîtrise adaptées.

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