Biocides
Nous accompagnons les acteurs du secteur biocide dans la mise en conformité de leurs produits selon les exigences réglementaires applicables.
Notre expertise couvre la détermination du statut réglementaire des produits, l’évaluation des substances actives, la constitution des dossiers techniques, l’évaluation des risques et le suivi des évolutions réglementaires, afin de sécuriser leur mise sur le marché européen.
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Détermination du statut réglementaire
Analyse du statut réglementaire du produit au regard du règlement (UE) n° 528/2012 (BPR), incluant l’identification du type de produit (TP), la qualification biocide ou non-biocide, ainsi que la détermination du régime applicable (période transitoire, autorisation nationale, autorisation de l’Union ou reconnaissance mutuelle).
Vérification des substances actives et du fournisseur
Évaluation de la conformité des substances actives utilisées au regard du programme d’examen européen et vérification de l’inscription du fournisseur sur la liste des fournisseurs approuvés au titre de l’article 95 du BPR, afin de garantir la possibilité de mise sur le marché du produit.
Validation de l’étiquetage et des usages autorisés
Vérification de la conformité de l’étiquetage au regard du règlement (UE) n° 528/2012 (BPR) et des textes associés : mentions obligatoires, allégations, conseils de prudence, classifications CLP, conditions d’emploi et usages autorisés. Analyse de la cohérence entre le statut réglementaire du produit, les substances actives utilisées et les revendications figurant sur l’étiquetage afin de sécuriser la mise sur le marché et limiter les risques de non-conformité.Â
Évaluation des risques pour la santé humaine de la substance active, des matières premières et du produit fini
Réalisation des évaluations des risques pour la santé humaine, incluant l’identification des dangers, l’évaluation de l’exposition, la caractérisation des risques et la définition des mesures de maîtrise adaptées.
Cosmétiques / Parfums
Environnement
- Allégations environnementales, efficacité
- Evaluation : emballages biosourcés et/ou recyclés
- Biodégradabilité et calcul du Volume de Dilution Critique (VCD)
- Calcul du score d’écotoxicité des formules
- Identification des microplastiques et accompagnement aux exemptions
- Évaluation du risque environnemental (ERA)
- Évaluation des risques pour la faune et la flore
Détergents
- Définition des termes/vérification des définitions et classification du produit
- Règles d’étiquetage
- Test biodégradabilité
- Restriction sur les phosphates/Analyse des restrictions et substances réglementées
- Passeport produit
- Tests de sécurité et de performance
- Déclaration au portail Synapse
Huiles essentielles
Tabac & Produits connexes
Matières premières
Dispositifs médicaux
Produits généraux
Process industriels
- Mise en place de protocole de nettoyage
- Rédaction ou relecture de la notice
- Estimation de la durabilité
- Evaluation en laboratoire des performances, essais de relargabilité, tests microbiologiques, dosages analytiques extractibles et relargables
- Evaluation du risque toxicologique et écotoxicologiques
Militaire
Agro-alimentaire et compléments alimentaires
Biocides
Emballages
Textiles
Produits recyclés
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