EXPERTOX newsletter – Juin 2024

Adoption du projet de règlement sur l’éco-conception Le 27 mai 2024, le projet de règlement sur l’éco-conception de mars 2022 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil. Celui-ci remplace l’actuelle directive 2009/125/CE sur l’éco-conception et élargit son...

EXPERTOX newsletter – Mai 2024

PUBLICATION DU DECRET SUR LA DISTRIBUTION DES ECHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale conformément à l’article 22 de la Loi...

EXPERTOX newsletter – Avril 2024

Une proposition de loi sur les PFAs vient d’être votée à l’assemblée nationale Le jeudi 4 avril 2024, les députés ont approuvé à l’unanimité une proposition de loi visant à restreindre les PFAS aussi appelés « polluants éternels ». A partir du 1er janvier...

EXPERTOX newsletter – Mars 2024

Publication du règlement (UE) n°2024/858 modifiant le règlement (CE) n°1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation des nanomatériaux Le règlement (UE) n°2024/858 a été promulgué le 15 mars 2024, entraînant l’inclusion de 12 substances dans l’Annexe II du...