Dispositifs
Médicaux
Nous accompagnons les fabricants de dispositifs médicaux dans toutes les étapes de leur démarche réglementaire, de la classification jusqu’au suivi après commercialisation.
Notre expertise couvre la constitution des dossiers techniques, l’évaluation des risques, les exigences du marquage CE, les évaluations cliniques et la conformité aux normes applicables.
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Classification
Détermination de la classe réglementaire du dispositif médical (I, IIa, IIb, III, …) selon les règles du règlement (UE) 2017/745 (MDR), en tenant compte de la destination d’usage, de la durée de contact et du niveau d’invasivité.
Marquage CE
Accompagnement complet de la procédure d’obtention du marquage CE, depuis la constitution du dossier technique jusqu’à la déclaration de conformité, en lien avec les organismes notifiés si requis.Â
Evaluation des risques
Analyse des risques liés au dispositif médical selon les normes ISO 14971 et ISO 10993, couvrant les risques biologiques, mécaniques, chimiques et d’usage, afin de garantir un rapport bénéfice/risque favorable.Â
Dossier dispositif médical
Élaboration du dossier technique complet requis par le MDR (Medical Device Regulation) : description du dispositif, données de conception, résultats des tests de performance, évaluation clinique et plan de surveillance post-commercialisation.Â
Évaluations cliniques / efficacité
Rédaction et mise à jour du Rapport d’Évaluation Clinique (CER) sur la base d’une revue de littérature scientifique, de données d’équivalence ou d’études cliniques, conformément aux exigences du MDR et de la MDCG.Â
Conformité réglementaire
Vérification continue de la conformité du dispositif aux exigences essentielles de sécurité et de performance définies par le MDR, en intégrant les évolutions réglementaires et normatives applicables.Â
Veille réglementaire
Suivi des évolutions législatives, normatives et des lignes directrices (MDR, IVDR, MDCG) pour maintenir la conformité du dispositif tout au long de son cycle de vie et anticiper les changements impactants.Â
Cosmétiques / Parfums
Environnement
- Allégations environnementales, efficacité
- Evaluation : emballages biosourcés et/ou recyclés
- Biodégradabilité et calcul du Volume de Dilution Critique (VCD)
- Calcul du score d’écotoxicité des formules
- Identification des microplastiques et accompagnement aux exemptions
- Évaluation du risque environnemental (ERA)
- Évaluation des risques pour la faune et la flore
Détergents
- Définition des termes/vérification des définitions et classification du produit
- Règles d’étiquetage
- Test biodégradabilité
- Restriction sur les phosphates/Analyse des restrictions et substances réglementées
- Passeport produit
- Tests de sécurité et de performance
- Déclaration au portail Synapse
Huiles essentielles
Tabac & Produits connexes
Matières premières
Dispositifs médicaux
Produits généraux
Process industriels
- Mise en place de protocole de nettoyage
- Rédaction ou relecture de la notice
- Estimation de la durabilité
- Evaluation en laboratoire des performances, essais de relargabilité, tests microbiologiques, dosages analytiques extractibles et relargables
- Evaluation du risque toxicologique et écotoxicologiques
Militaire
Agro-alimentaire et compléments alimentaires
Biocides
Emballages
Textiles
Produits recyclés
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